Conditions générales de vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Les crochets d'Alice

Le site Internet www.lescrochetsdalice.com est un service de créations d'articles pour enfants au crochet.

L'entreprise individuelle Les crochets d'Alice est située à Capdenac (46).

Adresse URL du site : https://www.lescrochetsdalice.com

E-mail: lescrochetsdalice@gmail.com

    

Le site Internet Les crochets d'Alice commercialise les produits suivants : Doudous, jouets, décorations et accessoires aux crochets.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parités. En ce sens, l'acheteur consent à les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

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Elles sont accessibles sur le site internet Les crochets d'Alice et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables des leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'en septembre 2025.

 

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générale ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Les crochets d'Alice.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site : Les crochets d'Alice et livrés exclusivement en métropole. Pour toute livraison dans les DOM-TOM, Corse, ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse e-mail suivante :

lescrochetsdalice@gmail.com

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Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat. d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible. les informations suivantes

• les caractéristiques essentielles du produit.

• le prix.

• s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tout autre frais éventuel exigible.

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Article 4 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, TOUS les articles sont réalisés sur commande et nécessites un délais de fabrication variable en fonction de la demande.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l'envoi à l'acheteur de la confirmation et de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.

• après encaissement par le vendeur de l'intégralité du montant de la commande (création(s) + frais d'envoi)

Toute commande vaut acceptation/des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement. adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut contacter le vendeur par mail à l'adresse suivante :

lescrochetsdalice@gmail.com

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Article 5 - Signature électronique

La confirmation et réception du paiement vaudront preuves d'accord  entre le vendeur et l'acheteur de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande :

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l'adresse mail suivante : lescrochetsdalice@gmail.com

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Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.

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Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

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Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes

- Carte bancaire

.- PayPal

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Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, l'expédition sera effectué après confection (délais variables).  Les délais d'expédition sont prise en compte a compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai de livraison est d'environ 15jours. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables a compter de la validation de la commande. La livraison s'effectue via La poste (Colissimo suivi).

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur, a le droit de demander au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra demander l'annulation et le remboursement de sa commande par mail. 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard, soit l'échange du produit.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice..) a l'exception des produits personnalisés.

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Article 13 - Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant, toute réclamation  et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée (sauf cas particuliers).

La réclamation pourra être faite ​​par e-mail à l'adresse suivante: lescrochetsdalice@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo suivi.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

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Article 14 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur Falgoux Valérie, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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Article 15 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Les crochets d'Alice.

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Article 16 - Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Nom - prénom - adresse électronique - n° de téléphone - adresse postale.

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Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est a signaler qu'internet n est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité totale de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

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